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Les Arrêtés Municipaux / Préfectoraux

Arrêté préfectoral sur le brûlage des déchets :

« Le brûlage à l’air libre des déchets verts ménagers et des professionnels est interdit toute l’année et dans tout le département y compris en incinérateur de jardin. Cette disposition s’applique aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités territoriales ». 

Tout contrevenant est passible d’une amende d’au plus 450€. 

En aucun cas la Mairie n’est habilitée à délivrer seule des dérogations. La demande de dérogation pour le brulage des déchets ligneux et semi-ligneux en espace naturel est à adresser à la Préfecture du Loiret 15 jours avant l'opération envisagée, puis 72h avant lorssque l'avis de la Préfecture est favorable, puis, 2h avant, en informer le 18 (Pompiers).

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