Nibelle non reconnue en état de catastrophe naturelle pour le retrait/gonflement des argiles pour la période du 1/5/2022 au 1/10/2022
L'arrêté du 22 juillet 2023 est paru au JO du 14/9/2023 : voir extrait dans le kiosque

Les Arrêtés Municipaux / Préfectoraux

Arrêté préfectoral sur le brûlage des déchets :

« Le brûlage à l’air libre des déchets verts ménagers et des professionnels est interdit toute l’année et dans tout le département y compris en incinérateur de jardin. Cette disposition s’applique aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités territoriales ». 

Tout contrevenant est passible d’une amende d’au plus 450€. 

En aucun cas la Mairie n’est habilitée à délivrer seule des dérogations. La demande de dérogation pour le brulage des déchets ligneux et semi-ligneux en espace naturel est à adresser à la Préfecture du Loiret 15 jours avant l'opération envisagée, puis 72h avant lorssque l'avis de la Préfecture est favorable, puis, 2h avant, en informer le 18 (Pompiers).

Télécharger
Retour en haut de page