Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

La commune ou l'EPCI peuvent décider d'appliquer une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou taxe de séjour au forfait). La décision doit être prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1 er janvier de l'année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement.

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Une commune ou un EPCI peut décider d'appliquer :

  • Soit une taxe de séjour au réel, qui est prélevée par personne hébergée,

  • Soit une taxe de séjour au forfait, qui est prélevée par hébergement touristique.

La commune ou l'EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :

  • Période durant laquelle la taxe de séjour s'applique

  • Montant de la taxe de séjour, par type d'hébergement.

    Ce montant doit être décidé avant le début de la période durant laquelle la taxe s'applique. Il doit être fixé dans la limite d'un tarif minimum et d'un tarif maximum actualisés chaque année (grille tarifaire).

  • Application ou non d'un abattement sur le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement. Le taux d'abattement doit être compris entre 10 % et 80 %.

Comment calculer la taxe de séjour ?

Grille tarifaire applicable en 2022

Barème de la taxe de séjour

Type d'hébergement et classement

Tarif minimum

Tarif maximum

Palace

0,70 €

4,20 €

  • Hôtel

  • Résidence de tourisme

  • Meublé de tourisme

Classé 5 étoiles

0,70 €

3 €

Classé 4 étoiles

0,70 €

2,30 €

Classé 3 étoiles

0,50 €

1,50 €

Classé 2 étoiles

0,30 €

0,90 €

Classé 1 étoile

0,20 €

0,80 €

Village de vacances

Classé 4 ou 5 étoiles

0,30 €

0,90 €

Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles

0,20 €

0,80 €

Chambre d'hôtes

0,20 €

0,80 €

  • Terrain de camping

  • Terrain de caravanage

  • Tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles

0,20 €

0,60 €

Classé 1 ou 2 étoiles

0,20 €

0,20 €

Port de plaisance

0,20 €

0,20 €

Hébergement en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air)

1 %

5 %

À savoir

pour l'hébergement en attente de classement, le taux s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

Calcul de la taxe de séjour au réel

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.

Exemple

La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :

Calcul de la taxe de séjour au forfait

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :

  • Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil

  • Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe

  • Capacité d'accueil de l'hébergement

Exemple

Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :

Grille tarifaire applicable en 2023

Barème de la taxe de séjour

Type d'hébergement et classement

Tarif minimum

Tarif maximum

Palace

0,70 €

4,30 €

  • Hôtel

  • Résidence de tourisme

  • Meublé de tourisme

Classé 5 étoiles

0,70 €

3,10 €

Classé 4 étoiles

0,70 €

2,40 €

Classé 3 étoiles

0,50 €

1,50 €

Classé 2 étoiles

0,30 €

0,90 €

Classé 1 étoile

0,20 €

0,80 €

Village de vacances

Classé 4 ou 5 étoiles

0,30 €

0,90 €

Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles

0,20 €

0,80 €

Chambre d'hôtes

0,20 €

0,80 €

  • Terrain de camping

  • Terrain de caravanage

  • Tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles

0,20 €

0,60 €

Classé 1 ou 2 étoiles

0,20 €

0,20 €

Port de plaisance

0,20 €

0,20 €

Hébergement en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air)

1 %

5 %

À savoir

pour l'hébergement en attente de classement, le taux s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

Calcul de la taxe de séjour au réel

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.

Exemple

La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :

Calcul de la taxe de séjour au forfait

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :

  • Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil

  • Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe

  • Capacité d'accueil de l'hébergement

Exemple

Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :

Comment connaître le montant de la taxe de séjour par commune ?

Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :

Tarifs de la taxe de séjour par commune

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
service-public.fr
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